Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements Business Club Bronze / Argent / Or / Diamant / Premium proposés par SIGMA Esports SAS, dans le cadre de relations commerciales exclusivement professionnelles (B2B), via le site gameward.team.

2. Abonnements proposés

SIGMA Esports propose plusieurs niveaux d’abonnement d’une durée de douze (12) mois glissants :

  • Bronze

  • Argent

  • Or

  • Diamant

  • Premium

Les contenus, avantages et tarifs de chaque offre sont présentés sur les pages dédiées du site ou communiqués via devis.

SIGMA Esports peut modifier ses offres à tout moment, sans impact sur les abonnements en cours.

3. Acceptation des partenaires

SIGMA Esports se réserve le droit, sans avoir à motiver sa décision, de refuser un partenariat, y compris après paiement, dans un délai de 30 jours.
En cas de refus, le client est intégralement remboursé dans un délai maximal de 15 (quinze) jours à compter de la date de refus.
L’abonnement est alors considéré comme non conclu.

4. Prix

Les prix des abonnements sont communiqués sur les pages d’offres, lors du processus de commande ou via devis.

Selon la page du site, les tarifs peuvent être affichés en HT ou TTC.
Le détail des taxes applicables est toujours précisé au moment du paiement.

SIGMA Esports se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les abonnements en cours.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire

  • Paypal

  • Prélèvement SEPA (GoCardless / Stripe Billing)

  • Pour l’offre Premium : paiement sur devis

Les paiements sont sécurisés.
Le renouvellement des abonnements est automatique, sauf résiliation.
Le client est informé avant chaque renouvellement.

6. Facturation

Une facture est automatiquement disponible dans "vos commandes", accessible depuis l'email de confirmation après chaque paiement.

7. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément au cadre des relations interprofessionnelles (B2B).

8. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment par email :
contact@sigmaesports.com

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et actualisées

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

  • Régler les paiements aux échéances prévues

  • Respecter l’image, les marques et l’intégrité de GameWard

  • Utiliser les avantages partenaires conformément à la loi et aux bonnes pratiques commerciales

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, contenus, outils et supports fournis dans le cadre des offres partenaires demeurent la propriété exclusive de SIGMA Esports SAS ou de ses ayants droit.
Toute utilisation au-delà du cadre autorisé nécessite une autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

SIGMA Esports n’est pas responsable :

  • Des interruptions de service dues à des prestataires tiers

  • De l’indisponibilité temporaire du site

  • D’un usage inapproprié des ressources mises à disposition

  • De dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner

12. Force majeure

SIGMA Esports ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (panne générale, catastrophe naturelle, conflit social, cyberattaque majeure, interruption des réseaux, etc.).

13. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles du client est réalisé conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, la facturation et le suivi des abonnements.

14. Modification des CGV

SIGMA Esports peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement du client.

15. Litiges

En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SIGMA Esports SAS, à savoir Nanterre.